Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en céramique proposés par l’atelier Terre de Touche, 2 rue de Bir Hakeim 31400 Toulouse, 06 67 37 30 91, lmceramicart@gmail.com (ci-après désigné le « Vendeur ») à tout acheteur (ci-après désigné le « Client »).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles en céramique d’art, tournés main au tour à potier, émaillés manuellement, tous crées et signés à l’atelier par l’artisan d’art et auteure Laurence Mounier. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet terredetoucheart.fr du Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site internet du Vendeur. Le Client doit suivre les étapes de la commande et vérifier l’exactitude des informations avant de valider. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue [indiquer les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.]. Le paiement doit être intégral au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de la date d’achat. Toutefois, ceux-ci en qualité de produits uniques d’artisanat d’art devront faire l’objet de soin particulier. ( voir article … en page d’accueil) Les traces éventuelles de tressaille, marbrure de la glaçure et risque de faibles fissures sur les parties les plus fines de l’objet, après usage régulier de celui-ci, bien que moins fréquentes, à court terme, sur ce type de produit (issue de l’artisanat d’art) en comparaison à ceux issue de fabrication industrielle ou semi-industrielle, ne pourront faire l’objet de réclamation étant la résultante d’une usure classique de celui-ci.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des présentes CGV du fait d’un cas de force majeure ou d’une faute du Client.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Clause de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Clause relative aux produits personnalisés : Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Clause de dépôt de garantie pour les artisans qui demandent un acompte ou une caution : Un acompte de 30% est exigé pour toute commande sur mesure. Ce montant est non remboursable en cas d’annulation de la commande.
Clause de délai de réalisation pour les artisans avec des délais de fabrication ou de prestation spécifiques : Les délais de réalisation indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Force Majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
